Municipalité de Saint-Éloi
Urbanisme / environnement et évaluation
Urbanisme et environnement ( permis de construction)
La municipalité de Saint-Éloi est dotée d'un plan d'urbanisme et de règlements municipaux touchant le zonage, le lotissement et la construction. Pour obtenir copie des règlement municipaux, veuillez communiquer avec le bureau municipal.
Vous désirez prendre un rendez-vous pour rencontrer l’inspecteur municipal ou pour obtenir un suivi par téléphone? Vous pouvez écrire directement à Alexandre Desjardins à l’adresse alexandre.desjardins@mrcdesbasques.com. Il est aussi possible de joindre l’inspecteur par téléphone au 418 851-3206 poste 3116. L’inspecteur est disponible sur rendez-vous seulement.
Demande de permis en ligne
Un système de demande de permis en ligne est maintenant accessible pour Saint-Éloi. Les demandes disponibles sur la plateforme en ligne sont :
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Rénovation d’un bâtiment principal; et
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Construction, agrandissement ou rénovation d’un bâtiment accessoire;
Pour toute autre demande, incluant un abattage d’arbre, la construction d’un bâtiment principal, une démolition, une installation septique, un puits ou une piscine, veuillez communiquer avec l’inspecteur en bâtiment (coordonnées ci-dessus).
CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER AU FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS EN LIGNE
Les frais devront être payés une fois la demande validée par l’inspecteur.
Un numéro de suivi vous sera fourni (en haut à droite) lorsque vous serez rendu à l’étape de validation de la demande et de paiement. Prenez en note ce numéro, celui-ci vous permettra d’accéder ultérieurement à votre demande si vous devez y apporter des modifications.
Installation septique
Pour toute construction ou travaux entraînant l'application du règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-r, R.22), on doit obtenir préalablement un permis d'installation septique. Pour procéder à la demande de permis, vous devez fournir une analyse de caractérisation des sols du terrain récepteur du système d'évacuation et de traitement préparée par un professionnel approprié.
Construction, réparation, transformation (rénovation) et démolition
Pour les travaux de construction, réparation, transformation (rénovation) et démolition, un permis est obligatoire. Vous devez avoir obtenu votre permis avant de débuter les travaux afin que ceux-ci soient conformes. Des frais sont applicables.
Pour les travaux de construction, selon le règlement municipal sur l'émission des permis et certificats, les informations ci-après énumérées sont habituellement suffisantes à l'analyse du dossier:
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Certificat de localisation (si existant);
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Numéro du lot ou partie de lot;
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Adresse civique de la propriété visée par la demande, si disponible;
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Type d'usage projeté et/ou existant selon le cas;
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Nom, adresse, numéro de téléphone du requérant ou de son représentant dûment autorisé; dans ce dernier cas, la personne autorisée doit faire la preuve qu'elle agit en lieu et place du propriétaire;
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Plan d'implantation à l'échelle;
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Croquis de l'ouvrage, dessiné à l'échelle pour que l'inspecteur des bâtiments et de l'environnement puisse avoir une bonne compréhension du projet de construction ou de l'usage projeté du terrain;
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Nom de l'entrepreneur;
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Évaluation du coût des travaux;
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Si nécessaire, copie de plans, élévations, coupes et nom de l'architecte qui effectuera les travaux;
Alexandre Desjardins
Inspecteur régional en bâtiments et en environnement
MRC des Basques
400-2, rue Jean-Rioux, Trois-Pistoles
418 851-3206 poste 3116
Évaluation