Urbanisme / environnement et évaluation

 

Urbanisme et environnement ( permis de construction)

La municipalité de Saint-Éloi est dotée d'un plan d'urbanisme et de règlements municipaux touchant le zonage, le lotissement et la construction.
L'inspecteur des bâtiments et de l'environnement est responsable de l'émission des permis. Vous pouvez prendre rendez-vous pour le rencontrer de 9h00 à 11h30 et de 13h00 à 17h00.
Installation septique
Pour toute construction ou travaux entraînant l'application du règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-r, R.22), on doit obtenir préalablement un permis d'installation septique. Pour procéder à la demande de permis, vous devez fournir une analyse de caractérisation des sols du terrain récepteur du système d'évacuation et de traitement préparée par un professionnel approprié.
Construction, réparation, transformation (rénovation) et démolition
Pour les travaux de construction, réparation, transformation (rénovation) et démolition le permis est obligatoire. Vous devez avoir obtenu votre permis avant de débuter les travaux afin que ceux-ci soient conformes. Des frais sont applicables.
Pour les travaux de construction, selon le règlement municipal sur l'émission des permis et certificats, les informations ci-après énumérées sont habituellement suffisantes à l'analyse du dossier:
  • Certificat de localisation (si existant);
  • Numéro du lot ou partie de lot;
  • Adresse civique de la propriété visée par la demande, si disponible;
  • Type d'usage projeté et/ou existant selon le cas;
  • Nom, adresse, numéro de téléphone du requérant ou de son représentant dûment autorisé; dans ce dernier cas, la personne autorisée doit faire la preuve qu'elle agit en lieu et place du propriétaire;
  • Plan d'implantation à l'échelle;
  • Croquis de l'ouvrage, dessiné à l'échelle pour que l'inspecteur des bâtiments et de l'environnement puisse avoir une bonne compréhension du projet de construction ou de l'usage projeté du terrain;
  • Nom de l'entrepreneur;
  • Évaluation du coût des travaux;
  • Si nécessaire, copie de plans, élévations, coupes et nom de l'architecte qui effectuera les travaux;
Inspecteur des bâtiments et de l'environnement:
À venir
Inspectrice des bâtiments et de l'environnement adjointe:
Madame Martine April
Téléphone: 418-898-2734

 

 

Évaluation

Vous pouvez consulter les donnés du rôle d'évaluation de la municipalité et obtenir des extraits de matrice graphique en parcourant le site suivant: www.goazimut.com